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Demande d’accès aux documents relatifs aux rémunérations et à la gestion budgétaire de la commune de Balan (01360)
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Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Demande d'informations sur les pierrots de la nuit
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Notes de frais et justificatifs
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Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

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Connaître les notes de frais de la Mairie de Niort et les subventions accordées aux associations
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Réponse de Conseil départemental - Marne le .

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État des indemnités
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Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande de recours gracieux effectuée

Budget de l'université
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

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PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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