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Très en retard
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Partiellement aboutie
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Aboutie
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Aboutie
Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .
Partiellement aboutie
Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .
En attente de classement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Aboutie