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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Clément Pouré le 28 avril 2021.

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021 Réf.1213/Pouré/RM Monsieur, En réponse à votre courriel, je vous informe que votre demande...

Procès-verbaux de la Police Aux Frontières

Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Geesje van Haren le 24 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Liste des associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article R331-25 du Code de la propriété intellectuelle

Réponse par Ministère de la culture à David Libeau le 9 septembre 2022.

Envoyée par courrier postal.

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous transm...

liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024

Réponse par Ministère des sports à coste jerome le 25 août 2022.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je vous informe que le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne détient pas la liste demandée. En applica...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Réponse par Ministère de la culture à Alexandre Léchenet le 13 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous transm...

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif

Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le 30 juillet 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur La DGSI ne dispose d’aucune liste anonymisée de QR codes corrompus qui seraient placés sur liste noire ou bloqués par l’application...

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Réponse par Mairie - Marseille à hélène Goldet le 3 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel le 1er décembre 2021. Cette dernière est en cours d'instruction. N...

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Réponse par Ministère de la culture à hélène Goldet le 27 décembre 2021.

Aboutie

Bonjour Madame, Votre demande de communication de documents administratifs a été traitée par nos services. Nous vous invitons à nous transmett...

Liste des collèges et lycées ayant participé au PISA 2018

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à SM le 23 juin 2021.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez, ci-joint, le document demandé. Bien cordialement, Stéphanie Frain Cheffe du bureau du droit des données et...

Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Guy Bichon le 4 février 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images

Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Clément Pouré le 28 avril 2021.

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021 Réf.1211/Pouré/RM Monsieur, En réponse à votre courriel, je vous informe que votre demande...

Analytics TousAntiCovid

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le 9 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)

Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Andrea Glioti le 3 août 2022.

Refusé.

Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, un courrier à votre attention faisant suite à vos demandes d’accès aux documents administratifs des...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Kévin Gernier le 13 avril 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Monsieur Gernier, Vous avez saisi la PRADA du ministère de l'intérieur pour la communication de documents ci-dessous. Nous vous informons q...

Reconduite à la frontière et refus d'entrée

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Julie Bourdin le 25 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Nous vous informons que votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs a été transmise au service concerné. Cordial...

Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires

Réponse par Ministère des Armées à Delvallé le 18 février 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour, Comme demandé, vous trouverez dans le tableau joint la ventilation par grade du personnel militaire. Ces éléments figurent depuis 2014 da...

CADA Appel d'offre: 18-141225

Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le 29 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Votre demande a été transmis au service compétent pour traitement. Bien cordialement. Le secrétariat de La PRADA Pour une administrati...

Données de suivi de l'épidémie Covid-19 dans les structures scolaires

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Julia Dumont le 11 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse par Ministère des sports à Kévin Gernier le 26 avril 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...

Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à David Libeau le 10 mars 2022.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande de communication du code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité , je vo...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Kévin Gernier le 26 avril 2022.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...

Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture

Réponse par Ministère de la culture à Felix le 7 avril 2022.

Aboutie

Bonjour, Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous transmettre vot...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Kévin Gernier le 26 avril 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Vous sollicitez la communication des données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par le ministère en charge d...

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à David Libeau le 3 août 2021.

Information non détenue

Monsieur, Vous avez effectué une nouvelle demande de communication de documents administratifs, portant cette fois sur les QR codes de TAC. A...

Vidéoprotection

Réponse par Préfecture - Landes à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

En attente de classement

Bonjour Monsieur, Les pièces que vous sollicitez, par courriel ci-dessous, sont disponibles numériquement. Cependant, ces dernières, constituent...