Demandes similaires à 'règlement intérieur du conseil municipal de Marseille' (page 14)
Partiellement aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Partiellement aboutie
Très en retard.
Très en retard.
Aboutie
Aboutie
Aboutie
Très en retard.
Très en retard.
Partiellement aboutie
Partiellement aboutie
Partiellement aboutie
Partiellement aboutie
En retard (plus de 30 jours)
Très en retard.
Partiellement aboutie
Aboutie
Aboutie