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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
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Aboutie

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Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
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Aboutie

Demande de communication des baux relatifs aux antennes relais – sites “La Lande de Beaulieu” et “La Croix de la Chesnaie – D773”
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Aboutie

Instructions Réseaux
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Arâches-la-Frasse le .

Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Lisses le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Saint-Aubin-lès-Elbeuf le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Information non détenue

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Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Saint-Étienne le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Calais le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Partiellement aboutie

Données de Fréquentation des Transports Interurbains du Puy-de-Dôme
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Aboutie

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Notes de frais maire de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie