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Demande du code source de l'application Carte Vitale
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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Accéder aux données du comptage Oullins quartier de la Bussière janvier 2024
Réponse de Métropole de Lyon le .

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Demande de documents administratifs "travail en prison"
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Saisine CADA en cours

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Aboutie

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Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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