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Notes de frais - Maire de Nevers
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Demande de recours gracieux effectuée

Liste des notes de frais et frais de restauration
Réponse de Mairie - Elbeuf le .

En retard (plus de 30 jours)

Dispositif de vidéoprotection
Réponse de Mairie - Pantin le .

Très en retard.

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le .

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