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En retard (plus de 30 jours)
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
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Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Aboutie
Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
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Partiellement aboutie
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Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Information non détenue
Coordonnées du propriétaire
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lille 3 le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Crottes-en-Pithiverais le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Très en retard
Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .
Partiellement aboutie
Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .
Aboutie