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Documentation RGPD pour l'outil "MIA"
Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Message de suivi envoyé à Mairie - Firminy le .

Aboutie

Effectifs d’élèves par niveau et nombre de classes par école – Date d’observation au début du mois d’octobre chaque année
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Demande de NIR
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Liste des logements potentiellement indignes par commune de France
Réponse de Mairie - Chatou le .

En attente de classement

Frais - Maire et adjoints - Mont-Saint-Martin
Demande envoyée à Mairie - Mont-Saint-Martin 54382-01 le .

Information non détenue

Sanctions des personnes au RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Var le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Message de suivi envoyé à Mairie - Nantes le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Liste de frais et dépenses de la Présidente Mme Vassal
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Issoire le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sallanches le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Le Raincy le .

Refusé

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Recours amiable envoyé à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Fréjus le .

Partiellement aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Ardèche le .

Partiellement aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aisne le .

Saisine CADA en cours

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Message de suivi envoyé à Conseil départemental de la Nièvre le .

Saisine CADA en cours

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Frais et dépenses de Mr Payan et frais et dépenses du cabinet du Maire de Marseille Mr Payan
Réponse de Mairie - Marseille le .

En attente de classement