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Demande de documents administratifs - Externalisation de la collecte des demandes de visa en Algérie.
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maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
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PSE chez Lapeyre
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Demande de communication de deux règlements d'ensemble
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En attente de classement

Demande de communication de la note de la Direction générale des impôts en date du 20 juin 2004 portant sur les règlements d’ensemble.
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour la semaine 15 de 2025
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Aboutie

Rapport d'audit des opérateurs éducatifs par l'IGESR
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Premier ministre le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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