Demandes similaires à 'Salaire' (page 20)

Notes produites par l'ANSSI/SGDSN sur le chiffrement
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Achats de vaccins contre la COVID-19 en 2020-2022
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Echanges entre le ministère de la Culture/Arcom et les sites pour adultes
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Information non détenue

Application de la loi Taquet
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de communication des documents relatifs aux subventions publiques accordées à l’association GUADAV France Victimes 971 (2010 à ce jour)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

PSE des entreprises Valti, Walor Bogny et Walor Vouziers
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Aboutie

décisions DREETS homologant les PSE des entreprises Valti, Walor Bogny et Walor Vouziers
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Aboutie

Réquisitions de pompes funèbres
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Services funéraires rendus aux militaires décédés en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan hommages.
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de l'IGESR sur la FFKMDA
Demande envoyée à Ministère des sports le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande du code source de l'apps Web "Mon espace santé"
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

liste des entrants recours interacadémique 2025 académie de Rennes
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

CR réunions mise en place Signal'Sport
Demande envoyée à Ministère des sports le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie

Rapport de l'Igas sur la situation RH au sein de la plateforme des données de santé (Health data hub)
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Dossier de Consultation des Entreprises 25-040 "Partenariat d'innovation pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines"
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Données de l'application nationale « Élections aux Conseils d’École et aux Conseils d’Administration » (ECECA)
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Code source de l'application Mon espace santé - version 1.33.1
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Demande des grands livres comptables des communes Françaises pour 2023 et 2024
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Fiche de paie des agents affectés à la sécurité des anciens Présidents de la République
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Aboutie

Les dépenses de Capdenac-Gare
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

En attente de réponse

accord pilote pour un échange de migrants entre la France et le Royaume-Uni
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)