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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
En attente de classement
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Information non détenue
Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .
En attente de classement