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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
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Cher/Chère Laurence Martinez,
Suite à ma demande du 27 janvier 2023, et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...
Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Données essentielles dans la commande publique
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Partiellement aboutie
Monsieur,
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relatives aux marchés publics sont publiées sur notre plateforme de
dé...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .
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Bonjour Monsieurt Savaete,
Le 24 février dernier, vous avez effectué un recours, après avoir
sollicité le Conseil Départemental de la Nièvre en novem...
Demande du compte rendu de la réunion de concertation du 11 mai 2019 sur l'écoquartier de la gare
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Demande du diagnostic de développement durable de l'écoquartier de la gare Arcueil-Cachan
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Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Message de suivi envoyé à Mairie - Mons-en-Baroeul le .
Partiellement aboutie
Madame Barras,
Un très grand merci pour votre réponse.
Nous analyserons les documents sous peu et nous décideront pour un éventuel recours auprès...
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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Marne le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Merci pour votre réponse et pour le fichier transmis qui contient l'essentiel des données :)
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Monsieur,
Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collect...
Cahiers de doléances numérisés
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Monsieur,
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Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .
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Bonjour Madame,
Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la
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Cordialement.
Le 02/0...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Cher/Chère Mairie - Montpellier,
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Aboutie
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[adresse email]
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .
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N/réf. CGG/JC-2024 n° 890
Dossier suivi par Céline Gauthier-Grangereau
Bonjour,
Je fais suite à votre demande du 29 mars 2024.
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Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Aboutie
Monsieur,
Par courrier électronique du 25 mai 2021, vous avez sollicité du ministère
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Effectifs policiers par circonscription / département
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...