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Recours amiable envoyé à Office français pour la biodiversirté le .

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Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole de Lyon le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grande-Synthe le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

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Saisine CADA en cours

Tarifs intercités et TER
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Refusé

Détenteurs de la dette publique

Information non détenue