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Très en retard
Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de FEDERATION FRANCE VICTIME
Réponse de Ministère de la Justice le .
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Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .
En attente de classement
Demande d’accès à documents administratifs
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Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .
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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Demande d’accès à documents administratifs
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Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
Réponse de Mairie - Oullins le .
Aboutie
Demande du code source de l'apps Web "Mon espace santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Saisine CADA en cours
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional de Normandie le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .
Aboutie