Demandes similaires à 'Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023' (page 18)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
Réponse de Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de note de frais de madame la maire
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Montant des subventions syndicales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
Réponse de Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Partiellement aboutie

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CMSPD
Recours amiable envoyé à Clermont Auvergne Métropole le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Ludres le .

Aboutie

Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Riom le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication de documents administratifs Référence : Loi n°78-753 du 17 juillet 1978
Réponse de Ministère de la culture le .

En attente de réponse

Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Bas-Rhin le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV, CDAD Guadeloupe et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie