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En retard (plus de 30 jours)
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Côte-d'Or le .
En retard (plus de 30 jours)
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .
En retard (plus de 30 jours)
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Hauts-de-Seine le .
Information non détenue
Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .
Partiellement aboutie
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .
En retard (plus de 30 jours)
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Côtes-d'Armor le .
En retard (plus de 30 jours)
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .
Information non détenue
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .
Information non détenue
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
Information non détenue
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .
Information non détenue