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Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .
Aboutie
Données Immigration en 2022
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .
En retard (plus de 30 jours)
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Mandelieu-la-Napoule le .
Demande de recours gracieux effectuée
Protection des sources d'eau potable
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .
En retard (plus de 30 jours)
Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .
Saisine CADA en cours
Demande informations - rue interdisant les contre-sens cyclables en zone 30.
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .
En attente de classement
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .
Information non détenue
Demande de communication de documents relatifs à la formation des agents municipaux
Réponse de Mairie - Garches le .
Aboutie
Demande de communication de factures éditées par l'agence Taylor & Swift
Réponse de Mairie - Garches le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais de Madame le Maire
Réponse de Mairie - Garches le .
Aboutie
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .
Information non détenue
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .
Très en retard