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Etats comptables
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

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Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Attribution du marché de l'OPAHRU
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Réponse de Ministère de la Justice le .

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Documents relatifs au Conseil d'Administration du 17 octobre 2025
Demande envoyée à INRIA le .

Saisine CADA en cours

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Rixheim le .

Aboutie

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Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Collectivité de Saint-Martin le .

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Cahiers de doléances numérisés
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