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En application de la...
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Très en retard.
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Très en retard.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
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Très en retard.
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Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En attente de clarification
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Mairie - Lille le .
Information non détenue
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Nombre d'euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Très en retard.
Cher/Chère Préfecture - Ille-et-Vilaine
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rece...
Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
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Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
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Information non détenue
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Demande de communication de documents relatifs aux Incidents d'exploitation sur les lignes de la RATP
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux docum...
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
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Bonjour,
J'ai bien transmis votre demande au service concerné.
Cordialement.
Yohann Brunet
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Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
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Aboutie
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Programme des candidats aux élections départementales et régionales
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Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
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Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour
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Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
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