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Vidéoprotection
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

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Demande droit d'accès aux documents administratifs
Réponse de Conseil départemental - Orne le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Aboutie

documents relatifs au PSE de Lapeyre
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PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
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Réponse de Mairie - Alès le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montluçon le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .

Aboutie

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Havre le .

Aboutie