Demandes similaires à 'VERBARTIM de l'ensemble des SEANCES des conseils municipaux' (page 20)

Note de frais
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

En attente de classement

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Brignais. Commentée le .

Waiting clarification

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mauguio le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Mairie de Gravelines - comptes administratifs
Réponse de Mairie - Gravelines le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Aboutie

Notes de frais
Recours amiable envoyé à Mairie - Houilles le .

Aboutie