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Note de frais
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

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Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

En retard (plus de 30 jours)

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du maire de Mont-Saint-Aignan
Réponse de Mairie - Mont-Saint-Aignan le .

Aboutie

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Demande des montants des primes moyennes de tractions des agents de conduite du roulement 170 de Clermont Ferrand, DDL TER Auvergne
Réponse de SNCF Voyageurs le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Eugène Napoléon - Saint-Pierre Fourier (Paris) le .

Refusé

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Brignais. Commentée le .

Waiting clarification

Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Demande envoyée à Mairie - Urrugne le .

Aboutie

Comptages sur le Chemin de Sanzy et le Chemin de Chasse à Oullins
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mauguio le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

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Mairie de Gravelines - comptes administratifs
Réponse de Mairie - Gravelines le .

Aboutie

Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Aboutie

Notes de frais
Recours amiable envoyé à Mairie - Houilles le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croissy-sur-Seine le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chaville le .

Aboutie

Information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi (CRE) rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

Aboutie