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Forfait communal-méthode de calcul
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Notes de frais et justificatifs
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Réponse de Mairie - Treillières le .

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Demande de communications de documents administratifs relatif à l'avis n° 20202386 du 24 septembre 2020
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Lab'IA
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Objet : demande CADA mairie de Toulouse
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Objet : demande CADA mairie de Vannes
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Le nombre d’enquêtes fiscales ouvertes contre les entreprises
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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