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Réponse de Mairie - Wittenheim le .

Aboutie

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Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard.

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Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

Supprimée par le demandeur.

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Supprimée par le demandeur.

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Documents relatifs à la caisse des écoles de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé.

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La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Nice le .

Refusé.

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Bonsoir, vous trouverez, à nouveau en pièce jointe, le compte rendu de la réunion de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2022....
Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Réponse de Mairie - Poissy le .

Envoyée par courrier postal.

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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard.

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Demande de documents administratifs relatifs au projet M-Pulse
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard.

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Supprimée par le demandeur.

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Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé.

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