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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Notes de frais des élus du département de suresnes
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Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
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En retard (plus de 30 jours)

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

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