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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
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Vidéoprotection
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Refusé

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Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Demande de notes de frais de monsieur le maire
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Cahiers de doléances numérisés
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Liste des documents portant sur IGEDD/MRAe Bretagne
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Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

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Vidéoprotection
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Demande de notes de frais
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Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
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Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Wambrechies le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie