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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Demande de note de frais de madame la maire
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

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Demande de note de frais des conseillers municipaux
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Folschviller le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Viviers-lès-Montagnes le .

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demande notes de frais de Monsieur le Maire Jean-Luc DUBAËLE
Demande envoyée à Mairie - Wimereux le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Versailles le .

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Notes de frais de Mme la Maire Doriane BECUE
Demande envoyée à Mairie - Tourcoing le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

Saisine CADA en cours

Demande notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Colombes le .

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Liste de note de frais de Monsieur le Maire Rémi Pascreau
Demande envoyée à Mairie - Challans le .

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Demande de communication de documents administratifs – Notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bretteville-sur-Odon le .

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Demande de documents administratif
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Brindas le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Breuil-le-Vert le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

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Liste des frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Mansle le .

En attente de classement

Demande des notes de frais des représentant de la Préfecture de Charente
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

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Demande des notes de frais des représentant du Conseil départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Colle-sur-Loup le .

En attente de réponse