Demandes similaires à 'La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques'

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »

Réponse de Conseil départemental - Ain le 5 janvier 2024.

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Conseil départemental - Ain le 7 mars 2023.

Très en retard

Notes de frais

Réponse de Conseil départemental - Ain le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Ain le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Ain le 25 janvier 2024.

Saisine CADA en cours

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs

Réponse de Conseil départemental - Ain le 7 décembre 2024.

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Meuse le 31 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Sarthe le 4 septembre 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Savoie le 9 août 2023.

En attente de classement

CADA Appel d'offre: 18-141225

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Communauté de communes - La Plaine de l'Ain le 9 mars 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Communauté de communes - Rives de l'Ain Pays du Cerdon le 9 mars 2023.

Très en retard

Demande de notes de frais

Réponse de Communauté de communes - La Plaine de l'Ain le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 4 mai 2021.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le 14 novembre 2023.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle

Réponse de Pôle Emploi le 12 octobre 2022.

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le 4 août 2023.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le 4 août 2023.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le 1 septembre 2023.

Erreur lors de l'envoi

Conseil national de l'industrie

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 3 février 2021.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Allier le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Ariège le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)