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Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le 28 juillet 2023.

Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021

Réponse de Mairie - Nouvoitou le 17 décembre 2024.

Partiellement aboutie

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024

Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le 26 juillet 2023.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Vienne le 25 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le 21 septembre 2023.

En attente de classement

Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes

Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le 21 janvier 2025.

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 2 mai 2024.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Savoie le 9 août 2023.

En attente de classement

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Rennes le 3 avril 2023.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Cher le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Doubs le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Drôme le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Gers le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Garonne le 4 août 2023.

En attente de classement

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Savoie le 4 août 2023.

En attente de classement

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Demande envoyée à Conseil départemental - Indre le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Lozère le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Manche le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Morbihan le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais le 4 août 2023.

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