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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Mâcon le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Bournan le .

Aboutie

Notes de frais

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
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Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

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Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

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Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

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