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Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service

Réponse de Mairie - Paris le 6 décembre 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur CASTELLANOS, Je fais suite à vos mails du 11 octobre et du 7 novembre 2021 réclamant à la Mairie de Paris des documents adminis...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Indre le 4 août 2020.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Je viens de recevoir une lettre émanant du Conseil départemental de l’Indre par lequel il nous est fait par de votre demande d’accéder à des...

Données essentielles des conventions de subvention

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Marne le 26 novembre 2020.

Aboutie

Madame CAGNA, L'objet de ma demande concerne les subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ comme le précise le décret n° 2017-779 du...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le 1 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande en date du 26 novembre 2020, je vous informe que les données essentielles relatives à la commande publique du...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Lot le 2 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur Par message envoyé le 25 novembre 2020 au Département du Lot, vous avez demandé à recevoir communication des documents administratifs suiva...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hautes-Alpes le 11 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse et pour les liens transmis. J'ai bien pu récupérer la liste des marchés publics conclus par le départ...

Données essentielles des conventions de subvention

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hautes-Alpes le 12 janvier 2021.

Très en retard.

Bonjour Monsieur, Je vous remercie de votre réponse. C'est une bonne nouvelle que les délibérations de l'action publique de votre collectivité soient...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Pas-de-Calais le 12 janvier 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communication d...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Recours amiable envoyé à Métropole - Nantes le 19 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Recours amiable envoyé à Mairie - Vichy le 19 janvier 2021.

Aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Recours amiable envoyé à Mairie - Nogent-le-Rotrou le 19 janvier 2021.

Aboutie

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Recours amiable envoyé à Communauté d'agglomération - Bourges Plus le 19 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Recours amiable envoyé à Mairie - Allauch le 19 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Recours amiable envoyé à Mairie - Mayenne le 19 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une de...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Var le 24 février 2021.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Loire le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Landes le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Isère le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Eure le 24 février 2021.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Drôme le 24 février 2021.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Doubs le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Yvelines le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ain le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Yonne le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Vosges le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...