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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Fichier géographique de l'affectation des espaces publics de circulation (largeurs des voiries, des trottoirs, des voies cyclables et des emplacements de stationnement)
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Information non détenue

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Erreur lors de l'envoi

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Brest le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Lyon le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Hénin-Beaumont le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Lille le .

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Demande des arrêtés Zone 30 à Lomme
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Code des communications électroniques européen (CCEE)
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Metz le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Toulon le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Orléans le .

Aboutie

Méert
Réponse de Mairie - Lille le .

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Demande d'accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

Aboutie

Demandes spécifiques
Clarification envoyée à Mairie - Sélestat le .

En attente de classement

Correspondances entre M. Martin Gutton et les représentants de filière agricole
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ifs le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Information non détenue