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Demande note de frais maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

En attente de classement

Lane
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
Réponse de Ministère des Armées le .

Refusé

Note de frais du maire durant le mandat
Réponse de Mairie - Chassieu le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gardanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Poitiers le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Mureaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Contrat et Avenant(s) concession POLO DE PARIS
Réponse de Mairie - Paris le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .

En attente de classement

Subventions
Réponse de Mairie - Nîmes le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rillieux-la-Pape le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .

En retard (plus de 30 jours)