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Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

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Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Refusé

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo surveillance
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

Aboutie

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Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

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Réponse de Préfecture - Essonne le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Somme le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aude le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Landes le .

Envoyée par courrier postal

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Savoie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .

Demande de recours gracieux effectuée