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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Projet VOIE

Demande de recours gracieux effectuée

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Monsieur, j'accuse réception de votre demande tendant à la communication de "la liste des conventions des subventions votées pour les années 2019 et...
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Rennes et Communication
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre demande de transmission des frais de mission depuis juillet 2020, nous souhaitions vous informer que nous s...
Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Fos-sur-Mer le .

Très en retard.

Your message Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Compte administratif 2019 was not delivered to: [adresse em...
Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service en charge de ce type de document. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible. Cordiale...
Documents relatifs à la dérogation à la carte scolaire
Réponse de Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur,   Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel le 9 novembre 2021. Cette dernière est en cours d'instruction....
Bonjour Monsieur AL DANDACHI,   En application des disposition du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l’administration...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

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État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Creuse Confluence le .

Très en retard.

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État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Bassée-Montois le .

Très en retard.

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SIG : Références routes métropolitaines
Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

Très en retard.

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Effectifs des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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