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Réponse de Ministère de la Justice le .

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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Réponse de Conseil départemental - Nord le .

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Réponse de Conseil départemental - Dordogne le .

Aboutie

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

Aboutie

Réponse de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, à Monsieur Philippe Grosvalet, Président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique.
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Nord le .

En attente de classement

Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

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Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Avis du déontologue du département de la Loire-Atlantique sur le conseiller départemental Laurent Turquois
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

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Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Nord le .

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Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie