Demandes similaires à 'Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale' (page 12)

Subventions aux associations octroyées par le FDVA

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 31 octobre 2019.

Aboutie

Bonjour, Par courriel en date du 26 octobre 2019, vous sollicitez la communication des documents administratifs suivants : ...

Liste des collectivités locales qui transmettent leurs budget de manière dématérialisée

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 27 janvier 2020.

Très en retard.

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...

Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 10 janvier 2023.

Très en retard.

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication des documents suivants: - Données de la Pol...

Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi

Réponse de Ministère du travail le 18 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Votre demande a été transmise par la direction des affaires juridiques (DAJ) le 26 juin 2023 vers le cabinet du Haut-commissaire à l’E...

Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021

Réponse de Ministère de la Justice le 21 septembre 2022.

En attente de classement

Bonjour, Vous trouverez ci-joint les données relatives aux contentieux locatifs. Je souhaite vous alerter sur les données 2020 et 2021. En effet, la...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Eure le 12 février 2021.

Envoyée par courrier postal.

Bonjour Madame Patron, Je me permets de prendre votre attache concernant la demande de documents que vous avez formulé auprès du Conseil Départe...

Échanges entre la BOURY TALLON & ASSOCIES et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Échanges entre la FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Convention au titre de l'article D211-11-1 (partage d'un même secteur de recrutement entre plusieurs collèges)

Réponse de Métropole de Lyon le 20 février 2023.

Aboutie

Bonjour Laurence, Il existe bien des conventions entre la Métropole et le rectorat mais je n’ai pas la connaissance suffisamment fine de toutes...

Les résultats détaillés de l'enquête 2019 sur les budgets en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur des collectivités territoriales de la Nouvelle-Aquitaine

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 29 janvier 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 28 avril 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Diffusion de la base de données BASOL

Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 3 janvier 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 6 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...

Analyse d'Impact du dispositif PARAFE

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 9 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 20 décembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 9 juin 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Echange avec l'entreprise CMA CGM

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 7 juin 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 6 novembre 2020.

Refusé.

Bonjour Monsieur Gombin, Nous accusons réception de votre demande relative à l'accès aux valeurs locatives cadastrales des biens sis dans la commune...

Nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon le lieu d’expression de la demande (territoire métropolitain, ambassade ou consulat à l’étranger

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 27 janvier 2022.

Très en retard.

Bonjour, Vous avez saisi la PRADA afin d'obtenir des informations concernant le nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon...

Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 9 avril 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Dans le cadre du Processus de Khartoum, compte-rendus des réunions tenues à l'initiative du Ministère du l'Intérieur et des activités de Civipol

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 25 mai 2023.

Partiellement aboutie

Cher Ministère de l'Intérieur, Dans le cadre du Processus de Khartoum mis en place en novembre 2014 pour contrôler les flux migratoires en provenance...

Taux de poursuite vers l'enseignement supérieur pour chaque lycée de Nouvelle-Aquitaine

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 24 janvier 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 29 janvier 2020.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 4 février 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Base de données des interventions des pompiers

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 17 février 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...