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Recours amiable envoyé à Office Central de la Coopération à l'École des Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande d'accès au certificat d'agrément à délivrer des aptitudes médicales de classe 1 de deux médecins examinateurs
Demande envoyée à Direction générale de l'aviation civile le .

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Essai
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé.

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Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Signaler à l'attention de l'administrateur

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ROS test
Demande envoyée à ROS Testing authority le .

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Verbalisation nuisances sonores Lille
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Lille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Verbalisations tapages Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

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Documents relatif a l'autorisation d'installation de videoprotection a Putanges Le Lac arrêté 1013-2022-067
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

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Verbalisations nuisances sonores Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
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Demande envoyée à Mairie - Mortrée le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Communauté de communes - Val d'Orne le .

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Arrêtés préfectoraux d'insalubrité et de traitement de l'insalubrité depuis 2015
Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

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Demande de communication de l'étude d'impact de la compétition "International Six Days of Enduro"
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

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Territoires de chasse des ACCA de Loire-Atlantique
Demande envoyée à Fédération départementale des chasseurs - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Fédération départementale des chasseurs - Loire-Atlantique, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents a...
Liste des logements indignes sur le territoire de la Métropole
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

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Liste des personnes décédées du cyclone de 1928
Demande envoyée à Archives départementales de la Guadeloupe le .

Information non détenue

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Demande de communication de documents relatifs aux Incidents d'exploitation sur les lignes de la RATP
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Cholet le .

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Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1 le .

Envoyée par courrier postal.

Cher/Chère Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...
logements enseignants vacants école Chabrier roy d'espagne 13008 pour achat
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Cher/Chère Mairie - Marseille - 6e et 8e arrondissements, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs...
Vidéoprotection des communes de Brettoncelles, L'Aigle et la Férrière aux Etangs
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .

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Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.
Demande envoyée à Préfecture - Somme le .

Très en retard.

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Liste anonymisée des signalements Toodego
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

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Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

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