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Très en retard.

Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Madame, Mon...

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg

Réponse de Mairie - Strasbourg le 18 septembre 2023.

Aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Sarthe le 22 février 2024.

Aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Mairie - Roanne le 28 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Selon la législation sur la Publicité de l’Administration, le délai de réponse dont vous disposez est de 30 jours. Malgré avoir la...

Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Strasbourg le 14 avril 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur Suite à votre demande ci-dessous, vous trouverez en PJ les notes de frais de déplacement et de restauration de madame la Maire pour...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Strasbourg le 4 avril 2024.

Aboutie

Bonjour J'ai déjà transmis ces éléments à deux reprises suite à vos demandes et notamment celle du 18 septembre dernier En précisant que s'agissant des...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Grandchamp-des-Fontaines le 14 juin 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande concernant l'accès aux informations publiques détenues par notre commune, conformément à l'...

Demande de communication de plusieurs documents administratifs

Réponse de Communauté de communes - Quatre Vallées le 8 août 2023.

Aboutie

Bonjour, Veuillez trouver en pièces jointes les documents demandés. Bien cordialement, [1][IMG] Patricia FERREIRA Responsable Ressources Humaines...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales du Gers le 29 avril 2024.

En attente de classement

Réf. : AD32_2024_Dir_D0550 Monsieur le Président, Par courriel ci-dessous du 29 mars dernier, vous avez sollicité, en application du C...

Demande d'accès données "Pilote-relance"

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Gironde le 18 janvier 2024.

En attente de classement

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Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Nord le 21 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour Monsieur SAVAETE, Je reviens vers vous suite à votre demande de communication. Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...

Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud

Réponse de Agence française de développement (AFD) le 27 mars 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Madame, Nous accusons réception de votre demande en date du 22 Mars 2024. Nous vous informons qu’en application de l’article R343-1 du Code des...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Cher le 7 mars 2024.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande du 27 février 2024, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des finances et des a...

Livrables des marchés publics du plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 26 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 4 mars 2022.

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Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre demande de communication de documents portant sur (i) les études de soutenabilité budgéta...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Demande envoyée à Préfecture - Ain le 16 septembre 2021.

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