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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des document...
Bilan du référentiel de rémunération de 15 métiers du numérique en tension
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Information non détenue
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Aboutie
Monsieur,
Consécutivement à votre demande du 25 novembre 2020, je vous prie de
trouver, en pièce jointe, le fichier Excel contenant les données
esse...
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .
Refusé.
Bonjour monsieur,
En préambule et à titre liminaire, je vous remercie de bien vouloir nous transmettre le mandat par lequel vous autorisez l'associat...
Comptes administratifs et annexes de la Ville de Bordeaux de l'année 2018
Réponse de Mairie - Bordeaux le .
Aboutie
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Bonjour,
Objet : communication du Compte administratif de BM 2018
Faisant suite à votre demande du 16 janvier 2020...
Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Très en retard.
EXCH2.cr-paca.fr rejected your message to the following email addresses:
[1]droit d'accès à l'information demandes à crsud ([crsud request email])
S...
Historique du REU anonymisé
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Refusé.
Bonjour
Pourriez-vous me confirmer que vous demandez communication d'une table de
données individuelles, extraite du Répertoire électoral unique, li...
Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
En retard (plus de 30 jours)
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Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Bonjour Monsieur,
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Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie
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Très en retard.
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Budget vidéo surveillance angevine
Demande envoyée à Mairie - Angers le .
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Cher/Chère Mairie - Angers,
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Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Cher/Chère Mairie - Damas-aux-Bois,
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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Monsieur,
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Sincères salutations.
...
Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
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Monsieur,
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Comptes administratifs complets de 2015 à 2019
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Aboutie
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
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Chère Mairie de Talence,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie
Bonjour, votre demande a bien été prise en compte.
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Je vous informerai dès que...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous transmets le courrier joint.
Cordialement,
Matthieu TISSERAND
Chef du Service assemblées, affaires juridique...