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Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

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État des indemnités
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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Notes de Frais du Maire de Quievrechain
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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Réponse de Mairie - Amancy le .

Aboutie

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Graveson le .

Aboutie

Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Verbalisation n
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie