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Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Lyaud le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

visite d'une délégation libyenne à la DCIS le 22/05/2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Aboutie

Etudes de réversibilité du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Demande accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie