Monsieur,
Les listes électorales sont détenues par les préfets de département.
Vous pouvez vous adresser aux différentes préfectures de la région pou...
Monsieur,
En réponse à votre mail du 4 décembre 2020, je vous informe que la CADA
dans son avis favorable rappelle que "la communication de données...
Monsieur,
Je fais suite à votre courrier électronique reçu le 27 novembre 2023 aux
termes duquel vous sollicitez la communication des « document...
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, je vous informe que le livre III du code des relations entre le public et l'administration prévoit que l'admi...
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de communication de documents
portant sur (i) les études de soutenabilité budgéta...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur le Maire,
En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des c...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame le Maire,
En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des col...
Chère Mairie,
En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des collec...
Chère Mairie,
En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des collec...
En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des collectivités territor...
Monsieur le Maire,
En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des c...
Monsieur le Maire,
En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des c...
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de communication de documents
portant sur (i) les évaluations préalables du mode de r...
Cher Monsieur Marzolf,
Vous avez demandé à recevoir communication des comptes rendus des comités
d’orientation stratégique interministériel du n...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur,
Par un mail reçu le 4 juillet 2023, vous avez demandé la communication des
documents suivants :
- Plan de...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...