Demandes similaires à 'Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation' (page 11)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Saisine CADA en cours

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Avignon le .

Très en retard

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Demande accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Très en retard

MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie