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Etat indemnités conseillers municipaux
Demande de recours envoyée à Mairie - Strasbourg par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande de recours envoyée à Mairie - Rouen par Kévin Gernier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande de recours envoyée à Mairie - Bordeaux par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande de recours envoyée à Mairie - Caen par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande de recours envoyée à Mairie - Metz par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande de recours envoyée à Mairie - Mérignac par Kévin Gernier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Demande d'accès données procedure études en france
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par A. ERBAYAV le .

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Somme par Laurent Savaete le .

Aboutie

Madame Houbart, Je suis sincèrement désolé mais je n'arrive pas à reproduire la procédure que vous décrivez. Si j'arrive bien à sélectionner l'entit...
Etude de circulation et de stationnement
Demande envoyée à Mairie - Bussy-Saint-Georges par Manni Fabrice le .

En attente de réponse

Monsieur le Maire En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Historique des volumes collectés en déchetteries
Demande envoyée à Grand Annecy par François Lacombe le .

Aboutie

Cher Grand Annecy, A l'attention de Mme Frédérique Lardet, Sans interférer avec de précédentes demandes de ma part en cours de traitement, je souhai...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Grenoble par Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Lille par Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Limoges par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Lyon par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Montpellier par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Nantes par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Paris par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Sorties du dispositif RSA et sanctions
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Jura par PATRON le .

Information non détenue

Cher Conseil départemental du Jura, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Corrèze par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Conseil départemental - Corrèze, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Val-de-Marne par PATRON le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Conseil départemental - Val-de-Marne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Ardennes par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil départemental - Ardennes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021
Réponse par Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris à olivier rimailho le .

Refusé.

A l'attention de Monsieur Olivier RIMAILHO Monsieur Par courriel du 2 septembre 2021 adressé à la DDPP de Paris, vous avez sollicité de mon servic...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or par PATRON le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Côte-d'Or, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Haut-Rhin par PATRON le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Haut-Rhin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par PATRON le .

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...