Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du maire' (page 17)

Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

plusieurs documents déclassifiés de la DRM et de la DGSE
Réponse de Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Marne le .

En attente de classement

Notes de frais de Monsieur Jean-Jacques Guillet depuis 2008
Réponse de Mairie - Chaville le .

En attente de classement

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

En attente de classement

Liste des plaques en l'honneur des déportés
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Information non détenue

Notes de frais maire de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Eyguières le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Faverges le .

Saisine CADA en cours