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Demande de liste de notes de frais
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Obligation de transparence sur les documents administratif
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Demande envoyée à Mairie - Le Port 97407-01 le .

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Demande bulletin de salaire
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Demande bulletin de salaire
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Demande bulletin de salaire
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Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - La Plaine-des-Palmistes le .

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Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Louis (La Réunion) le .

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Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Salazie le .

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Demande bulletin de salaire
Demande envoyée à Mairie - Les Trois-Bassins le .

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Demande d'accès au notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Régusse le .

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arrété de supression de délégation des adjoints d'Augerville la rivière en date du mois de mars 2025
Demande envoyée à Sous-préfecture de Pithiviers le .

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Demande d'accès aux notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice 94069-01 le .

En attente de réponse

RSU ou Rapport Social Unique (ancienement bilan social)
Demande envoyée à Mairie - Artigues-près-Bordeaux le .

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Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

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Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
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Partiellement aboutie

Vidéoprotection PV de la commission
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Partiellement aboutie

Commission départementale de vidéoprotection
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Notes de frais
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Demande de notes de frais
Réponse de Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

Aboutie

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des documents relatifs aux subventions publiques accordées à l’association GUADAV France Victimes 971 (2010 à ce jour)
Réponse de Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Contrat prise de vues immersives par Cyclomedia
Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

Aboutie