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Aboutie

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Recours amiable envoyé à Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Date prochaine réunion d'information destinée aux potentielles familles d'accueil de jeunes enfants
Demande envoyée à Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Bourg-de-Péage le .

En retard (plus de 30 jours)

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Refusé

Budget de l'université
Clarification envoyée à Université Clermont Auvergne le .

Aboutie

Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

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Réponse de Ministère des sports le .

Refusé

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Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
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Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
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Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des Armées le .

Refusé

Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Information non détenue