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Subventions
Réponse de Mairie - Nîmes le .

En attente de classement

Notification de violation de données personnelles
Réponse de Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Rapport d'audit d'accessibilité du site mairie-crest.fr
Réponse de Mairie - Crest le .

Demande de recours gracieux effectuée

Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Réseau le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nonancourt le .

Aboutie

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

Délais moyens de traitement et dossiers en attente – Sous-préfecture de Palaiseau
Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de document note de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Aboutie

Note de frais monsieur le maire / madame la mairesse
Réponse de Mairie - Dijon le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Dijon le .

En attente de classement

Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)