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Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demane CADA: AO 17-102257 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
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Monsieur Léchenet,
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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
Je vous écris au nom « Future of Free Speech Project » (sous l’égide du groupe de réflexion Justitia, Université de Columbia et Uni...
Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
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Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
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Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Madame, Mon...
Avis conformes du directeur interministériel du numérique
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Partiellement aboutie
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Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
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Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier
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Demande de recours gracieux effectuée
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Cahiers de doléances numérisés
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Monsieur,
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Bonjour Monsieur,
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Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Bonjour,
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Aboutie
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Monsieur,
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Aboutie
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Madame,
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Monsieur,
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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
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Aboutie
Bonjour Monsieur LE GALL,
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En réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, je vou...
Bonjour,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
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Bien cordialement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Directi...